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Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols

Mairie de Sausset les PinsProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 3 juillet 2024

Le besoin

Objet
Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols
Durée
48 mois
Début prévu
3 juillet 2024
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-57629
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-57629 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mai 2024
Dernière publication
17 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-57629, paru le 17 mai 2024