Réservation de 12 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil

Objet

Réservation de 12 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil

Description

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 30 360 heures (12 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence, la ville du Blanc-Mesnil décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au moins 2 mois avant sa date d'échéance par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

282 632 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis