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Accord-cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire sud d'Evreux Portes de Normandie
CA Evreux Portes de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire sud d'Evreux Portes de Normandie
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Service de transport à la demande sur le territoire sud d'Evreux Portes de Normandie après réservation par les usagers
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire sud d'Evreux Portes de Normandie 27000 - EVREUX · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-57530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-57530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2024
- Dernière publication
- 17 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007145400017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-57530, paru le 17 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)