Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - Transport A La Demande En Milieu Rural 2024-2025

Objet

Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - Transport A La Demande En Milieu Rural 2024-2025

Description

En vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), est responsable de l'organisation et du financement des services de transports collectifs de voyageurs sur l'ensemble de son ressort territorial. La collectivité a donc défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Celui-ci fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

9 Avenue Charles de Gaulle 23006 - GUERET Cedex · département : Creuse (23)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte