Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale de chalons-en-champagne

Objet

Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale de chalons-en-champagne

Description

Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Chalons En Champagne, 51000 · département : Marne (51)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et de distribution, code 79824000

Prix habituel

montants de référence du code 79824000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte