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Le marché porte sur des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
CC du Piemont CevenolProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché porte sur des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
- Description
- Le Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) a pour mission de contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de ces missions de contrôle.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire intercommunal
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-57218
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-57218 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2024
- Dernière publication
- 16 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003441100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-57218, paru le 16 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)