Le besoin
- Objet
- Mission D'Etudes Et D'Assistance Dans Le Cadre De 3 Procedures D'Evolution Du Plui-H Aunis Atlantique : Une Modification Simplifiee Et Deux Modifications (De Droit Commun)
- Description
- Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission consiste à accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la conduite d'une procédure de modification simplifiée et de deux procédures de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique, en étroite collaboration avec les services de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Les deux procédures de modification de droit commun pourront être menées conjointement. La procédure de modification simplifiée devrait être approuvée avant les deux autres procédures
- Durée
- 20 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la CDC Aunis Atlantique 17170 - FERRIERES · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-57166
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-57166 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2024
- Dernière publication
- 16 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004149900225
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Aunis Atlantique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-57166, paru le 16 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)