Réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition

Objet

Réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition

Description

En application du Code de l'environnement, le Département est dans l'obligation de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer son impact sur le climat. Le périmètre d'étude intègre les émissions générées par le fonctionnement des activités de la collectivité, ainsi que les émissions indirectes significatives, s'agissant notamment des déplacements des agents, des élus, des usagers et des visiteurs. De même seront intégrés les achats de biens, travaux et services. De plus, afin d'inscrire le Département dans la trajectoire de la France conformément à sa stratégie nationale bas carbone, un plan de transition doit être élaboré, qui précisera le volume global des réductions d'émission des gaz à effet de serre attendus, s'agissant des émissions directes et indirectes. Afin que la démarche soit pleinement portée par l'administration départementale, une sensibilisation interne accompagnera la mission, pour mobiliser l'ensemble des directions concernées

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DIGNE-LES-BAINS · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, code 90711400

Prix habituel

montants de référence du code 90711400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

37 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis