Accueil › Appel d'offres 24-56951
Contrôles de service fait des opérations relevant des programmations 2021-2027 des FSE+FTJ, Rédaction et livraison de rapports rendant compte de ces contrôles.
Dreets PDLProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles de service fait des opérations relevant des programmations 2021-2027 des FSE+FTJ, Rédaction et livraison de rapports rendant compte de ces contrôles.
- Description
- Le présent marché a pour objet : - Contrôles de service fait (CSF) des opérations relevant des programmations 2021-2027 des Fonds social européen plus (FSE+) et Fonds de transition juste (FTJ), à partir des bilans d'exécution/demandes de paiement. - Ces derniers sont produits par les organismes conventionnés avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire (DREETS), service FSE. - Rédaction et livraison de rapports rendant compte de ces contrôles.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-56951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-56951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2024
- Dernière publication
- 16 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-56951, paru le 16 mai 2024