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Domaine Regional De Chaumont-Sur-Loire (41) - Accord-Cadre D'Etudes (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire
Region Centre-Val de LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Domaine Regional De Chaumont-Sur-Loire (41) - Accord-Cadre D'Etudes (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire
- Description
- L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire 41150 - Chaumont-sur-Loire · département : Loir-et-Cher (41)
- Variantes
- non autorisées
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Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-56915
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-56915 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2024
- Dernière publication
- 16 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23450002300028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Region Centre Val De Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-56915, paru le 16 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)