M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »

Objet

M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »

Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant estimatif indiqué est indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE. Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à : -L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole) -Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes -La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit : - Mission 1 du PIG : Animation générale du programme - Mission 2 - La participation à des manifestations d'information - Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif - Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions - Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne - Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement - Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service : - Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. - Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations de la mission 2 sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Pour la partie rémunérée aux quantités réellement exécutées au Bpu » : L'exécution des prestations des missions 3 à 7 débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 19 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Services de logement, code 70333000

Prix habituel

montants de référence du code 70333000

Code CPV

Services administratifs du logement, code 75123000

Prix habituel

montants de référence du code 75123000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis