Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement

Objet

Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement

Description

Marché ordinaire à phase, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : -D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; -D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ;

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Senechas, 30450 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis