Prestation de surveillance et de gardiennage pour les divers services de la…

Objet

Prestation de surveillance et de gardiennage pour les divers services de la ville

Description

Réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage de sites tels que le camping municipal et de manifestations évènementielles et culturelles Cet accord-cadre comporte des prestations courantes et des prestations exceptionnelles. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Seuil maximum annuel : 85 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions avec les mêmes caractéristiques. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de surveillance, code 79714000

Prix habituel

montants de référence du code 79714000

Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Code CPV

Services de gardiennage, code 79713000

Prix habituel

montants de référence du code 79713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte