Travaux de reprise des concessions funéraires exhumation et re-inhumation dans ossuaire communal

Objet

Travaux de reprise des concessions funéraires exhumation et re-inhumation dans ossuaire communal

Description

Le présent marché fait suite à la reprise de concessions funéraires, par la commune d'Urrugne, consécutivement aux procédures engagées. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet d'une part la casse des monuments (à l'exception d'un nombre limité de monuments ayant un intérêt patrimonial et historique), la remise en pleine terre des concessions et la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal situé au « Nouveau Cimetière » (y compris la fourniture des reliquaires). Lieux d'exécution : 4 cimetières de la commune d'Urrugne (64122) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cimetières de la commune

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte