Nettoyage des locaux de la ville de toulouse et toulouse metropole - secteur 5 - annees 2024 à 2028 - affaire 24MC0177AOO

Objet

Nettoyage des locaux de la ville de toulouse et toulouse metropole - secteur 5 - annees 2024 à 2028 - affaire 24MC0177AOO

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour les montants maximum par période: Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) HT par an Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT par an Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) HT par an Ville de Toulouse : 45 000.00 euro(s) HT par an L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 10/09/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 : 450 HEURES/AN Lot 2 : 250 HEURES/AN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Durée

12 mois

Début prévu

10 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : les candidats indiqueront dans le cadre de réponse, l'ordre de préférence d'attribution des lots auxquels ils soumissionnent »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

670 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis