Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn

Objet

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn

Description

Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, - Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique - Accroissement temporaire d'activité de l'établissement, - Besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail

Durée

12 mois

Début prévu

26 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est d'une durée de 1 an à compter du 26 juillet 2024 ou de la notification si cette dernière est postérieure à cette date et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

Albi Cedex 09, 81013 · département : Tarn (81)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis