Accueil › Appel d'offres 24-55928
Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
Clermont Auvergne InnovationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
- Description
- fourniture d'un ensemble de prestations de services associées à la protection d'inventions par la production de titres de PI, afin de sécuriser la gestion de ladite PI dans le meilleur intérêt de CAI
- Accord-cadre
- oui
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-55928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-55928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2024
- Dernière publication
- 15 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79337252500014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-55928, paru le 15 mai 2024