Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR

Attribué1,5 M€prix ou maximum HT, à Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux

Date limite de réponse21 juin 2024clos, publié le 15 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée8 ansdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
Description: L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA SAR, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Durée: 8 ans
Début prévu: 1er janvier 2025
Variantes: autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-141271 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux	non publiée dans l'annonce	1,5 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication