Prestations d'attribution et d'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés.

Date limite de réponse3 juin 2024clos, publié le 13 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'attribution et d'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l?envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de cinquante euros (50 euro(s)), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport. Ces titres sont attribués aux agents de l'État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l'action sociale interministérielle mise en oeuvre par la section régionale interministérielle d?action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu'à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus. Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Île-de-France
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication