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Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
CC Grand Sud Tarn et GaronneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 septembre 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Montbartier, 82700 · département : Tarn-et-Garonne (82)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique : 40 points ; Prix : 60 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-113323 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 75 000 €montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77340000
- Code CPV
- Travaux de débroussaillage, code 45111220
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111220
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-55575
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-55575 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2024
- Dernière publication
- 5 juin 2024
- Dernière correction
- 5 juin 2024
- SIRET de l'acheteur
- 20006665200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-64325, paru le 5 juin 2024