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Prestations de transports scolaires réguliers et occasionnels pour la commune de Chasse sur Rhône

Date limite de réponse13 juin 2024clos, publié le 15 mai 2024

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Le besoin

Objet: Prestations de transports scolaires réguliers et occasionnels pour la commune de Chasse sur Rhône
Description: Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Prestations répartis en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Possibilité de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots Durée du marché : un an renouvelable trois fois un an. Début des prestations : 2 septembre 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Chasse sur Rhône, 38670 · département : Isère (38)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication