gestion des demandes d'accord des activités drones dans les espaces aériens des…

Objet

gestion des demandes d'accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna

Description

Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.Elle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U SPACE.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible 2 fois, par période de 1 an. Durée maximum: 5 ans »

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Code CPV

Services de messagerie et d'information électroniques, code 64216000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64210000 (Services de téléphonie et de transmission de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis