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Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
Ministere de la CultureProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-54801
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-54801 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2024
- Dernière publication
- 9 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11004601800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Culture
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-54801, paru le 9 mai 2024