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Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance

Ministere de la CultureProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
Accord-cadre
oui

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-54801
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-54801 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 mai 2024
Dernière publication
9 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11004601800013
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de la Culture
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-54801, paru le 9 mai 2024