Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle

Objet

Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle

Description

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible 7 fois un an »

Lieu d'exécution

Chambery, 73000 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000

Prix habituel

montants de référence du code 90492000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis