Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de…

Objet

Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Description

Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Informations sur la nature de la convention : Ressources : Orb, Nappe Astienne, Thongue, Libron. Volumes produits (moyenne 2020-2022) : 9 900 000 m3 Volumes importés (moyenne 2020-2022) : 164 000 m3 Assiette de facturation (moyenne 2020-2022) : -nombre d'abonnés : 57 484 -volumes vendus : 7 800 000 m3 Sites de production (2022) : 18 sites, 27 puits ou forages Réseau de distribution (données 2022) : -stockages : 29 réservoirs, 43 240 m3 -reprises / surpressions : 21 -linéaire de réseau : 880 km -nombre de branchements : 53 759 Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -puits supplémentaire Carlet : 2027 -puits supplémentaire Rayssac : 2029 Plus de détails dans la note de présentation du service jointe au dossier de consultation

Durée

144 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Beziers, 34500 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

120,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis