Service de réservation de places en structure multi accueil pour la ville de Meyzieu

Commune de MeyzieuProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 févr. 2024clos, publié le 16 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Service de réservation de places en structure multi accueil pour la ville de Meyzieu
Description: Cette réservation de places est destinée aux Majolans en multi-accueil inter-entreprises et collectivités ; celle-ci s'effectuera au sein d'un établissement petite enfance qui sera obligatoirement situé sur le territoire de la Ville de Meyzieu, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal. Le titulaire devra obligatoirement être conventionné avec la Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F.) sous le régime de la prestation de service unique (P.S.U.). * L'accord-cadre court à compter du 01/08/2024 au 31/05/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. * L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 115 000,00 euro(s) H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. * L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots , conformément à l'article L2113-10 du CCP
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel de ville 69883 - MEYZIEU · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social

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Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication