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Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL, Groupement solidaire. Mandataire :Association SUD CONSEILS
Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
- Description
- Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 décembre 2024
- Accord-cadre
- oui
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-137706 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL | 31 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 860 790 €montant maximum prévu |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL | 31 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 248 722 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 | Groupement solidaire. Mandataire :Association SUD CONSEILS | 31 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 516 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Code CPV
- Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-54318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-54318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mai 2024
- Dernière publication
- 8 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental 13
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-54318, paru le 8 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)