Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des Collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray

Date limite de réponse4 juin 2024clos, publié le 7 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des Collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray
Description: Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum est fixé à 154 250 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Collectivités de la communauté de Communes Val de Gray
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication