Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches-Thumesnil.

Objet

Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches-Thumesnil.

Description

Ce marché entre dans le cadre de la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 6 lots. Les lots ne comportent pas de minimum mais comportent un maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est fixée au 1er septembre 2024.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Faches-Thumesnil

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis