Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du Rhin à Rhinau

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du Rhin à Rhinau

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte