M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal

Objet

M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal

Description

La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'est récemment dotée de la compétence facultative Règlement Local de la Publicité. Dans la même dynamique et afin de protéger au mieux son cadre de vie et ses paysages emblématiques, le Conseil Communautaire a, par délibération, prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public ont été définis par délibération n°CC-2024-012 prescrivant l'élaboration du RLPi.La présente délibération est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises. L'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) doit aboutir à un document d'urbanisme complet et fonctionnel que l'ensemble des communes de l'agglomération seront amenées à utiliser pour instruire les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'ensemble du territoire de l'agglomération est concerné par l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Le RLPi sera construit dans le respect des modalités de concertations et permettra d'atteindre les objectifs définis dans la délibération

Durée

20 mois

Lieu d'exécution

Territoire de l'Agglomération Provence Verte

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2024fin estimée
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2. juin 2024fin estimée
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   Titulaire : Soliha Var

   300 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte