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Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
- Description
- La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-82049 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-54013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-54013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mai 2024
- Dernière publication
- 8 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-54013, paru le 8 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)