Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or

Objet

Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or

Description

La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)

Début prévu

3 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour l'ensemble des lots, à l'issue de la période initiale, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Mauguio, 34137 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Code CPV

Travaux de décapage de terre végétale, code 45112210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45112000 (Travaux de fouille et de terrassement)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis