Missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques

Objet

Missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques

Description

La présente consultation a pour objet des missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 000 € HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Accord-cadre

oui

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de localisation, code 79714100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79714000 (Services de surveillance)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte