Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale

Objet

Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale

Description

La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale. L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Il est composé des postes suivants: - Poste 1 : opérations systématiques; - poste 2 : opérations complémentaires - mécanique; - poste 3 : opérations complémentaires - véhicule. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : 2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC. Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement. La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.

Durée

48 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère performance environnementale : : 40 % ; Valeur financière (60%)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de remise en état de véhicules, code 50117300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte