Accord-Cadre multi-attributaire d'etudes de suivi faune, flore, habitats et zones humides sur les sites du siahvy

Objet

Accord-Cadre multi-attributaire d'etudes de suivi faune, flore, habitats et zones humides sur les sites du siahvy

Description

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution de missions d'inventaire et de suivi faune, flore, habitats et zones humides pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) et dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les missions à exécuter. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. L‘accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inventaire forestier, code 77231400

Prix habituel

montants de référence du code 77231400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte