Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.

Objet

Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.

Prolongation

non prévue

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Matériel roulant, code 34620000

Prix habituel

montants de référence du code 34620000

Code CPV

Autobus et cars, code 34121000

Prix habituel

montants de référence du code 34121000

Code CPV

Autobus articulés, code 34121200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34121000 (Autobus et cars)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée