Mission d'expertise en matière de prévisions de trafic

Date limite de réponse6 févr. 2024clos, publié le 16 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Mission d'expertise en matière de prévisions de trafic
Description: Le présent marché concerne une mission d'expertise en matière de prévisions de trafic en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire et/ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 150 000 euro(s) HT
Durée: 18 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Plateforme du tunnel 73500 - MODANE · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication