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Mission D'Audit De Modele Financier

Date limite de réponse6 févr. 2024clos, publié le 16 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Mission D'Audit De Modele Financier
Description: Le présent marché concerne une mission d'audit du modèle financier réalisé par la SFTRF et ses conseils en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 90 000 euro(s) HT
Durée: 18 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Plateforme du tunnel 73500 - MODANE · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication