Accueil › Corrèze › Appel d'offres 24-53032
Etude de gouvernance dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement
CC Xaintrie Val'dordogneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée14 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de gouvernance dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement
- Description
- Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026.
- Durée
- 14 mois
- Lieu d'exécution
- Xaintrie Val Dordogne
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-53032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-53032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mai 2024
- Dernière publication
- 3 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006675100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com Com Xaintrie Val'Dordogne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-53032, paru le 3 mai 2024