Convention de participation Protection sociale complémentaire pour la Prévoyance - CDG 11

Objet

Convention de participation Protection sociale complémentaire pour la Prévoyance - CDG 11

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation en matière de protection sociale pour le risque "Prévoyance". C'est un contrat collectif, à adhésion facultative pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'accord-cadre est conclu pour une période de six (6) ans.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CARCASSONNE, 11890 · département : Aude (11)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Gestion, conseils et services : 15 % ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : : 40 % ; Maîtrise financière du dispositif : 20 % ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 % ; moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 20 %

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis