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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers de déclarations de projet : dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'environnement en vue de la création de la ZAE Viennopôle 2
Communaute de Communes du Pays LoudunaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers de déclarations de projet : dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'environnement en vue de la création de la ZAE Viennopôle 2
- Description
- Le présent marché de Prestations Intellectuelles a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (A.M.O) pour la réalisation des dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'environnement afférents, nécessaires à la création de la ZAE Viennopôle 2, incluant la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et les études environnementales correspondantes, ainsi que les pièces nécessaires au permis d'aménager.
- Durée
- 15 mois
- Lieu d'exécution
- Communauté de communes du Pays Loudunais (86) · département : Vienne (86)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-52945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-52945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mai 2024
- Dernière publication
- 3 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24860044700275
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays Loudunais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-52945, paru le 3 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)