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Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes…

Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var

Communaute de Communes Coeur du VarProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 juin 2024clos, publié le 5 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Voir RC : 40 % ; Valeur technique - Voir RC : 60 %

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-52855
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-52855 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mai 2024
Dernière publication
5 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830055000030
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-52855, paru le 5 mai 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)