Le besoin
- Description
- Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Voir RC : 40 % ; Valeur technique - Voir RC : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-52855
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-52855 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2024
- Dernière publication
- 5 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830055000030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Coeur du Var (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-52855, paru le 5 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)