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Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 juin 2024clos, publié le 3 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets
Description: La présente consultation concerne l'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'un accord-cadre composite. Concernant les prestations de base (Phase 1, 2, et 3), il s’agira d'un marché ordinaire. Concernant les prestations supplémentaires (réunion et travail supplémentaire), il s'agira d'un accord-cadre monoattributaire exécutant par l'émission de bons de commande. Ce marché est composé de 3 phases : Diagnostic - état des lieux, Définition des scénarios possibles et Approfondissement du scénario retenu La durée de ce marché est de 46 semaines hors période de validation.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000
Prix habituel: montants de référence du code 71800000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication