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Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
Departement de Seine et MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-52529
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-52529 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2024
- Dernière publication
- 4 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22770001000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-52529, paru le 4 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)