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Gestion et exploitation du service de fourriere animale intercommunale
Communaute de Communes la DomitienneDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion et exploitation du service de fourriere animale intercommunale
- Description
- La présente consultation a pour objet la gestion du service de fourrière animale intercommunale consistant dans la garde des animaux errants et/ou dangereux se trouvant sur le territoire de la Communauté de communes La Domitienne. Elle confie à un concessionnaire, par le biais d'une convention de concession de service public (contrat d'affermage), la gestion et l'exploitation de la fourrière animale intercommunale. Le territoire de la Communauté de communes La Domitienne s'étend sur 8 communes : CAZOULS LES BEZIERS, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MARAUSSAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE et VENDRES. La valeur estimée du contrat de concession est de 97 430 euros HT pour la durée du contrat. La Communauté de communes La Domitienne est propriétaire des bâtiments.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Maraussan, sur les parcelles BB 233 se situant à proximité de la RD 39 · département : Hérault (34)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de chenils, code 98380000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98380000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 97 430 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-52345
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-52345 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2024
- Dernière publication
- 2 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Cnes La Domitienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-52345, paru le 2 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)