Concession du Service Public de l'Assainissement Collectif de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

Objet

Concession du Service Public de l'Assainissement Collectif de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 12 ans pour l'ensemble des communes du périmètre détaillé dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée