Impression et diffusion du magazine d’information du Conseil Départemental des…

Objet

Impression et diffusion du magazine d’information du Conseil Départemental des Vosges Lot n°2 : Diffusion du magazine - relance-.

Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Relance du lot n°2 : Diffusion du magazine, consécutive à la résiliation du contrat initial, fondée sur l’impossibilité pour le titulaire d’exécuter ses engagements en raison d’une restructuration interne. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 36 000,00 € Maximum HT : 100 000,00€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Début prévu

15 juillet 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 4 juin 2027. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques, code 64111000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64110000 (Services postaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte