Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale (CCAS de Seyssinet-Pariset)

Objet

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale (CCAS de Seyssinet-Pariset)

Description

Le présent appel à partenariat a pour objet la mise en place d'une couverture santé sélectionnée par le CCAS qui permettra à la population qui n'est pas couverte par un contrat de groupe prévu par la loi (jeunes sans emploi, retraité, travailleurs non-salariés) et/ou qui connaît des situations de précarité ou des revenus modestes, de pouvoir souscrire à une mutuelle pour couvrir leur reste à charge en matière de santé, à des conditions tarifaires attractives. Tous les personnes domiciliées sur la commune pourront être bénéficiaires sur présentation d'un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, de moins de six mois, ou avis d'imposition), sans droit d'entrée, sans délai d'attente ou de carence, sans questionnaire de santé, sans limite d'âge, sans condition de ressources et avec possibilité de paiements mensuels.

Lieu d'exécution

CCAS DE SEYSSINET-PARISET

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte