Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"

Objet

Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"

Description

Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

NICE, 06000 · département : Alpes-Maritimes (06)

Critères d'attribution

Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ; Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'analyses, code 71620000

Prix habituel

montants de référence du code 71620000

Code CPV

Services de cartographie maritime, code 71354500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Code CPV

Services de laboratoire, code 71900000

Prix habituel

montants de référence du code 71900000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

949 328 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis